En conformité avec les dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, appelée L.C.E.N., nous souhaitons informer les utilisateurs du site internet oscarmusic.com des informations suivantes : Mentions Légales Bulletin légal : Le Propriétaire est : Laurence Aurnault Adresse postale du propriétaire : 26 rue Clemenceau – Paris – Chantonnay Le Créateur du site est : Laurence Aurnault Le Responsable de la publication est : Laurence Aurnault Contact du Responsable de la publication : contact@oscarmusic.com Le Webmaster est : Laurence Aurnault Contact du Webmaster : contact@oscarmusic.com L’hébergeur du site est : O2Switch SASU au capital de 100 000 Euros RCS Clermont-Ferrand B 510909807 Code APE 6311Z Numéro de TVA : FR 35 510 909 807 Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France Présentation et principe : Tout internaute qui se connecte et utilise le site oscarmusic.com est considéré comme utilisateur du site. Le site oscarmusic.com regroupe plusieurs services mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent rester courtois, honnêtes et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi que le Webmaster du site oscarmusic.com. Le site est régulièrement mis à jour par Laurence Aurnault. Laurence Aurnault s’efforce de fournir sur le site oscarmusic.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Accessibilité : Le site oscarmusic.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption ou de maintenance pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, oscarmusic.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et informera préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, oscarmusic.com ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service. Propriété intellectuelle : Laurence Aurnault est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc. Toute reproduction, même partielle, du site web oscarmusic.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de Laurence Aurnault, propriétaire du site suivant : contact@oscarmusic.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Liens hypertextes et cookies : Le site suivant oscarmusic.com comporte un certain nombre de liens cliquables vers différents sites (partenaires, sites sources, etc.) mis en place avec l’autorisation de Laurence Aurnault. Cependant, Laurence Aurnault n’a pas la possibilité de vérifier, contrôler ou sécuriser l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus illicites. L’utilisateur est donc informé que lors de ses utilisations sur le site suivant oscarmusic.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatiques qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de les refuser selon les instructions en fonction de votre version de navigateur. Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en lien avec votre navigateur. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site suivant oscarmusic.com, Laurence Aurnault ne collecte aucune information personnelle relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site oscarmusic.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles.
Autres pages
S'abonner sur
Tous droits réservés © oscarmusic.com